Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

HAKAWERK W. Schlotz GmbH
Siège social
Bahnhofstr. 28
D – 71111 Waldenbuch

Identifiant unique au titre de la REP Emballages ménagers auprès de l'ADEME : FR352197 01EIIL  

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre HAKAWERK et toute personne physique non commerçante.

1. Livraison et paiement

Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Vous serez livré dans un délai de 30 jours maximum après la validation de votre commande. Si à l’adresse de livraison nous ne disposons pas d’un concessionnaire exclusif HAKAWERK, vous êtes livré par envoi postal moyennant une participation forfaitaire selon le montant en vigueur (12 EUR), pour frais d’envoi et de confection du colis. Si nous disposons d’ un concessionnaire exclusif HAKAWERK responsable pour votre adresse de livraison, vous êtes livré par celui-ci sans frais d’envoi. La livraison par envoi postal se fait contre facture. HAKAWERK se réserve le droit de demander un paiement anticipé avant la livraison. Le paiement se fait uniquement par virement, des chèques ne sont pas acceptés. La livraison par concessionnaire se fait contre paiement à la réception de la marchandise.

2. Les prix

Nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Tout changement du taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur). Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

3. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

HAKAWERK W. Schlotz GmbH
Service retour
Bahnhofstr. 28
D–71111 Waldenbuch
Tél. : 00.49.71.57.12.01.62
Fax : 00.49.71.57.12.01.92
E-Mail : sibylle.schubert@hakawerk.de

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

4. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais. HAKAWERK se réserve le droit d’annuler le contrat concernant le produit indisponible et de vous rembourser immédiatement.

6. Responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas d'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications. Nous n'encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

7. Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur paiement complet.

8. Frais d'envoi

Les frais d’envoi forfaitaire s’élève à 12 EUR pour la France métropolitaine et dans l'union européenne. La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 50,00 EUR TTC.

9. Intérêt de retard

En cas de retard dans le règlement de notre facture, nous nous réservons le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur et applicables à compter de l'envoi de la lettre de mise en demeure.

10. Données personnelles

La collecte de vos données personnelles nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données le cas échéant pour une vérification de solvabilité. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de protection de vos données personnelles ici.

11. Droit applicable

En cas de litige sur l'application et l'exécution des présentes conditions générales de vente, le droit français sera seule applicable.

12. Plateforme européenne relatif au règlement en ligne des litiges de consommation

La commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement des litiges de consommation en ligne que vous trouvez ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilté d'utiliser cette plateforme à partir du 15. février 2016 pour régler leurs litiges relatif à une commande en ligne.